Détails du plan

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Numéro de plan FB42932 CLSR QC
Titre RAPPORT D'ARPENTAGE DU LOT 8-16 ET DU LOT COMPILÉ 18-17 AINSI QUE DES DROITS DE PASSAGE SUR LES LOT 8-15-1 ET 8-17 DU RANG B, RÉSERVE INDIENNE DE MASHTEUIATSH NO. 5, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE LAC-SAINT-JEAN-OUEST, PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur YANICK MORNEAU (1770)
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2019-11-25
Date de l'enregistrement 2020-02-05
Numéro du projet 201904085

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 108959 CLSR QC PLAN D'ARPENTAGE POUR PROJET 2019 04 085

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