Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	RD2945 CLSR QC
Titre	PLAN D'EXPROPRIATION D'UNE PARTIE DES LOTS 76 ET 77 POUR LES ROUTES 3 & 4, VOIRIE-QUÉBEC. (fra; CAN)
Description
Arpenteur	HOUDE, J.H. ()
Terre(s) du Canada	RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation	MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage	1940-06-18
Date de l'enregistrement	2002-11-01
Numéro du projet

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	50213 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
RD2945CLSRQC.PDF	4.77 Mo	2016-12-08	PDF
rd2945-1.tif	33.55 Ko	2005-06-24	TIF
rd2945-2.tif	62.78 Ko	2005-06-24	TIF