Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 100472 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 162-2-1 AND 162-2-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 162-2, 84751 C.L.S.R.) BLOCK F (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN.
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2012-05-17
Date de l'enregistrement 2012-05-30
Numéro du projet 201204006

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 4030R RSQ QC
Plan associé 4042R RSQ QC
Plan associé 84751 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
100472CLSRQC.PDF 1.37 Mo 2016-11-29 PDF
100472.tif 75.98 Ko 2012-06-08 TIF

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