Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 91630 CLSR QC
Titre NOTES DE RE-ARPENTAGE DU LOT 15-4, RANG C. (eng; CAN)
Description
Arpenteur LACASSE, A. ()
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage 2006-08-29
Date de l'enregistrement 2006-10-12
Numéro du projet 200604078

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 69380 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB35820 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
91630CLSRQC.PDF 1.95 Mo 2016-11-29 PDF
91630.tif 130.80 Ko 2006-10-23 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.