Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 92806 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 134-8 AND 134-9 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 134-7-2, 4662R R.S.Q.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 134-9 BLOCK G. (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY - THIS PLAN HAS BEEN AMENDED - SEE REQUEST ON FILE
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2007-08-30
Date de l'enregistrement 2007-09-07
Numéro du projet 200704043

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94367 CLSR QC
Numéro remplacé 4662R RSQ QC PART

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92806CLSRQC.PDF 1.06 Mo 2016-11-29 PDF

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