Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94011 CLSR QC
Titre FIELD NOTES OF RE-SURVEY OF VILLAGE LOT 517 (eng; CAN)
Description
Arpenteur DE BEAUMONT, P. (1537)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2006-09-15
Date de l'enregistrement 2008-04-16
Numéro du projet 200604080

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 56300 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36375 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94011CLSRQC.PDF 1.58 Mo 2016-11-29 PDF
94011.tif 107.66 Ko 2008-04-16 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.