Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94031 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 36-2-1 AND 36-2-2, AND RIGHT OF WAY ON LOT 36-2-1, RANGE VII (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur FECTEAU, D (1730)
Terre(s) du Canada KITIGAN ZIBI (06100)
Première Nation KITIGAN ZIBI ANISHINABEG
Date de l'arpentage 2007-12-05
Date de l'enregistrement 2008-04-18
Numéro du projet 200704104

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3775R RSQ QC
Numéro du carnet de note FB36378 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94031CLSRQC.PDF 1.67 Mo 2016-11-29 PDF
94031.tif 95.59 Ko 2008-04-18 TIF

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