Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 94188 CLSR QC
Titre PLAN AND FIELD NOTES OF LOTS 116-6 AND 116-7 BLOCK G (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - FULL SURVEY
Arpenteur SANSOUCY, A. (1465)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2008-01-15
Date de l'enregistrement 2008-05-21
Numéro du projet 200704088

Documents connexes

Documents connexes
Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 3196R RSQ QC
Plan associé 95419 CLSR QC
Numéro du carnet de note FB36421 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
94188CLSRQC.PDF 4.85 Mo 2016-11-29 PDF
94188.tif 186.13 Ko 2008-05-22 TIF

Ce document d'archive est sujet à la Licence du gouvernement ouvert - Canada.