Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 95419 CLSR QC
Titre LOTS 116-5-1 AND 116-5-2 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 116-5, 128 RSQ) BLOCK G (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2009-03-02
Date de l'enregistrement 2009-03-06
Numéro du projet 200804083

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 94188 CLSR QC
Numéro remplacé 128 RSQ QC ALL

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
95419CLSRQC.PDF 996.47 Ko 2016-11-29 PDF
95419.tif 58.16 Ko 2009-03-10 TIF

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