Détails du plan

Détails

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Numéro de plan 96606 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 150-8 AND 150-9 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 150-1-3, 94260 C.L.S.R.) AND RIGHT-OF-WAY OVER LOT 150-8, BLOCK F. (eng; CAN)
Description COMPILED REGISTRATION PLAN
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2010-02-11
Date de l'enregistrement 2010-02-25
Numéro du projet 200904090

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 102400 CLSR QC
Plan associé 94260 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96606CLSRQC.PDF 895.34 Ko 2016-11-29 PDF
96606.tif 50.22 Ko 2010-02-25 TIF

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