Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan 96936 CLSR QC
Titre PLAN OF LOTS 3-18 AND 3-19 (BEING A SUBDIVISION OF LOT 3-2-7, 82743 C.L.S.R.) BLOCK B (eng; CAN)
Description REGISTRATION PLAN - NO SURVEY
Arpenteur BASTIEN, J. (1512)
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Date de l'arpentage 2010-05-18
Date de l'enregistrement 2010-06-02
Numéro du projet 200904111

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 82743 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
96936.tif 50.92 Ko 2010-06-03 TIF
96936CLSRQC.PDF 831.03 Ko 2016-11-29 PDF

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