Détails du plan

Détails

Détails du plan
Numéro de plan	99189 CLSR QC
Titre	PLAN DES LOTS 28-21-1, 28-21-2 ET DROIT DE PASSAGE SUR LE LOT 28-21-2 RANG A CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE LAC-SAINT-JEAN-OUEST (fra; CAN)
Description	PLAN D'ENREGISTREMENT - ARPENTAGE PARTIEL
Arpenteur	MORNEAU, Y. (1770)
Terre(s) du Canada	MASHTEUIATSH (06101)
Première Nation	PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Date de l'arpentage	2011-06-27
Date de l'enregistrement	2011-08-11
Numéro du projet	201104014

Documents connexes
Type de document	Numéro connexe	Remarques
Plan associé	4114R RSQ QC
Numéro du carnet de note	FB38912 CLSR QC

Images de plan et/ou de carnets de note
Nom du fichier	Grandeur du fichier	Date de la dernière modification	Format du fichier
99189CLSRQC.PDF	5.45 Mo	2016-11-29	PDF
99189.tif	265.84 Ko	2011-08-16	TIF