Détails du plan

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Numéro de plan FB44414 CLSR QC
Titre RAPPORT ACCOMPAGNANT LE PLAN D’ARPENTAGE DES LOTS 581-40 ET 581-41, RÉSERVE INDIENNE DE WÔLINAK NO 11, CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE NICOLET, PROVINCE DE QUÉBEC (fra; CAN)
Description DIGITAL SUBMISSION
Arpenteur SAMUEL BERGERON (2034)
Terre(s) du Canada RÉSERVE DE WÔLINAK NO 11 (06098)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES ABÉNAKIS DE WÔLINAK
Date de l'arpentage 2023-10-26
Date de l'enregistrement 2023-10-31
Numéro du projet 202304030

Documents connexes

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Type de document Numéro connexe Remarques
Plan associé 112503 CLSR QC

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Nom du fichier Grandeur du fichier Date de la dernière modification Format du fichier
FB44414CLSRQC.pdf 1.18 Mo 2023-10-31 PDF

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