Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200504I42 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision du lot 24-10-5, Rang A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-01-19 Date de fermeture 2009-11-30
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #13829
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-06-24
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-10-30
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-06-24 Terminé
INAC Region 2009-08-07 2009-08-31 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-11-05
Numéro CLSR 96256 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-11-06
Jeux de données mis à jour 2009-11-23
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33163
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-06-24
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37949 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-11-06
Jeux de données mis à jour 2009-11-23
Numéro du BE