Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200604079 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 17-3-1-5, Rang A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-09-05 Date de fermeture 2007-11-23
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27294
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-10-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2006-11-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-10-02 Terminé
INAC Region 2006-10-02 2006-10-27 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2006-11-16
Numéro CLSR 91762 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2006-11-17
Jeux de données mis à jour 2006-11-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #27616
Nom du document d'arpentage F.B. 35858
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-10-02
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR
Image du plan téléchargée
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE