Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200614111 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 58-1-1 & 58-1-2, and Right-of-Way Over Lot 58-7, and Field Notes of Survey of Lot 58-1-1, and Right-of-Way Over Lot 58-7, Chenail Range.
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 15 (06209) Arpenteur
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-09-15 Date de fermeture 2007-06-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27316
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-04-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-05-16
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-04-03 Terminé
INAC Region 2007-04-13 2007-04-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-06-07
Numéro CLSR 92470 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-06-08
Jeux de données mis à jour 2007-06-22
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28424
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-04-03
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36038 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-07-31
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE