Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200604103 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lots 3-13 et 3-5-2, block B
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2006-10-10 Date de fermeture 2007-02-26
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #27496
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-12-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-01-26
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2006-12-20 Terminé
INAC Region 2006-12-21 2007-02-01 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-02-01
Numéro CLSR 92033 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-02-06
Jeux de données mis à jour 2007-02-08
Numéro du BE
Document d'arpentage: #28046
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2006-12-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB35918 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-03-20
Jeux de données mis à jour
Numéro du BE