Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704017 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 8-3, 8-2-2 et 9-6, block C
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-05-09 Date de fermeture 2008-06-20
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #28642
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-02-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-05-13
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-11-21 Terminé
INAC Region 2008-02-12 2008-02-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-05-15
Numéro CLSR 94176 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-05-16
Jeux de données mis à jour 2008-06-19
Numéro du BE
Document d'arpentage: #30463
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-02-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36413 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-05-16
Jeux de données mis à jour 2008-06-19
Numéro du BE