Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704029 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. of lot 44-9, Block H
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-06-12 Date de fermeture 2007-08-30
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #28901
Nom du document d'arpentage Compiled Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-07-12
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2007-08-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-06-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-08-20
Numéro CLSR 92761 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-08-23
Jeux de données mis à jour 2007-09-07
Numéro du BE