Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704076 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Lots 44-2 Block H, 44-3 Block H, 44-4 Block H
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-09-04 Date de fermeture 2008-05-16
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #30448
Nom du document d'arpentage Compiled Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-03-20
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2008-03-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-08-28 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-04-16
Numéro CLSR 94013 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-04-16
Jeux de données mis à jour 2008-05-16
Numéro du BE