Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704084 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 1223-2 Village lot
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-09-28 Date de fermeture 2008-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29385
Nom du document d'arpentage Reg. Plan Sub. lot 1223-2
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-03-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-05-13
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-04-27 Terminé
INAC Region 2008-03-11 En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-05-20
Numéro CLSR 94198 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-05-26
Jeux de données mis à jour 2008-06-18
Numéro du BE
Document d'arpentage: #30559
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-03-11
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36412 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-05-26
Jeux de données mis à jour 2008-06-18
Numéro du BE