Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704089 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lots 13-2 and 32-3-2, block H
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-10-09 Date de fermeture 2008-08-20
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29431
Nom du document d'arpentage Reg. Plan Sub. lot 13-2, 32-3-2
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-03-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-05-01
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2008-03-19 En attendant
FIRST NATION 2008-04-10 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-05-02
Numéro CLSR 94100 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-05-07
Jeux de données mis à jour 2008-06-18
Numéro du BE
Document d'arpentage: #30561
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-03-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36400 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-05-07
Jeux de données mis à jour 2008-06-18
Numéro du BE