Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704091 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. of Lot 1-16, Block B
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-10-11 Date de fermeture 2007-11-01
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #29498
Nom du document d'arpentage Comp. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2007-10-16
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2007-10-16
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2007-09-19 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2007-10-31
Numéro CLSR 93131 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2007-11-06
Jeux de données mis à jour 2007-12-07
Numéro du BE