Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704120 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. of Lots 99-2-3 and 99-3-2, Block G
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2007-11-30 Date de fermeture 2008-02-05
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #30043
Nom du document d'arpentage Compiled Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-01-15
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2008-01-15
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2007-11-27 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-02-04
Numéro CLSR 93645 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-02-05
Jeux de données mis à jour 2008-04-17
Numéro du BE