Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200714274 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 31 to 40 (inclusive) and Lot 41 (Road) and Right-of-Ways, Karakwakiene Subdivision, and Field Notes of Survey, Bittern Range, Akwesasne Reserve No. 15, Township of Dundee, County of Huntingdon, Province of Québec.
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 15 (06209) Arpenteur SURVEYOR, A (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-02-01 Date de fermeture 2009-10-15
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2008-02-12
Document d'arpentage: #30156
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-08-28
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-09-29
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-08-28 Terminé
INAC Region 2009-08-28 2009-09-08 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-09-30
Numéro CLSR 96148 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-10-02
Jeux de données mis à jour 2009-10-13
Numéro du BE
Document d'arpentage: #33211
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-08-28
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB37583 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-10-02
Jeux de données mis à jour 2009-10-13
Numéro du BE