Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200704144 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description R/W over lot 12-5-3, Block A
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-03-20 Date de fermeture 2008-06-09
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #30710
Nom du document d'arpentage Compiled Reg. Plan (No Survey)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-04-25
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-06-03
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-02-19 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-06-06
Numéro CLSR 94259 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-06-10
Jeux de données mis à jour 2008-06-13
Numéro du BE