Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804014 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Lot 24-5-3
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-05-15 Date de fermeture 2008-08-01
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #30975
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-06-06
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2008-06-06
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-04-04 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-07-31
Numéro CLSR 94458 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-08-01
Jeux de données mis à jour 2008-08-05
Numéro du BE