Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200814026 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 117-7-1, 117-7-2, 117-8 and 117-9 and Right-of-Way, and Field Notes of Survey - This FNts in error - see note below, Cornwall Island.
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SURVEYOR, A (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Sans arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-05-20 Date de fermeture 2009-06-03
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2008-05-22
Document d'arpentage: #30818
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Compiled
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-02-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-05-27
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2009-03-02 2009-03-09 Terminé
FIRST NATION 2009-02-17 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-05-28
Numéro CLSR 95715 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-05-29
Jeux de données mis à jour 2009-06-01
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32730
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-02-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36961 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-05-29
Jeux de données mis à jour 2009-06-01
Numéro du BE