Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200814027 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan of Lots 91-3 and 91-4, and Utility Right-of-Way Over Lots 90 and 91-3, and Field Notes of Survey, Cornwall Island.
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SURVEYOR, A (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-05-20 Date de fermeture 2009-03-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2008-05-22
Document d'arpentage: #30819
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Survey in Lots 90 and 91-1-1, Cornwall
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-01-09
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2009-03-02
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
INAC Region 2009-01-19 2009-01-28 Terminé
FIRST NATION 2008-08-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-03-06
Numéro CLSR 95423 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-03-10
Jeux de données mis à jour 2009-03-09
Numéro du BE
Document d'arpentage: #32216
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-01-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB36831 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2009-03-13
Jeux de données mis à jour 2009-03-09
Numéro du BE