Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804023 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Lot 20-13-1, Block G
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-05-30 Date de fermeture 2008-07-07
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #31030
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2008-06-16
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2008-07-03
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2008-05-26 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2008-07-04
Numéro CLSR 94364 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2008-07-07
Jeux de données mis à jour 2008-07-08
Numéro du BE