Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804027 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Arpentage 2 parcelles Kahnawake
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur DESROCHES, BENOÎT (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2008-06-12 Date de fermeture 2010-08-24
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2008-06-12
Document d'arpentage: #31006
Nom du document d'arpentage Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-01-26
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-08-16
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-01-26 Terminé
INAC Region 2010-01-26 2010-02-11 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-08-18
Numéro CLSR 97307 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-08-25
Jeux de données mis à jour 2010-08-23
Numéro du BE
Document d'arpentage: #34883
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-01-26
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-01-26 Terminé
INAC Region 2010-01-26 2010-02-11 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38249 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-07-23
Jeux de données mis à jour 2010-08-23
Numéro du BE