Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200804128 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub.Lot 14, Block 14
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-03-16 Date de fermeture 2009-05-01
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #32524
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-03-27
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2009-04-14
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-03-16 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2009-04-14
Numéro CLSR 95542 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2009-04-16
Jeux de données mis à jour 2009-05-01
Numéro du BE