Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200904072 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. Lot 44-7, Block G
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-10-05 Date de fermeture 2010-03-02
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33618
Nom du document d'arpentage Compiled Reg. Plan
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2009-10-26
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2009-10-26
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2009-09-30 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2010-01-06
Numéro CLSR 96451 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2010-01-07
Jeux de données mis à jour 2010-03-02
Numéro du BE