Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914142 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 072-09
Description Plan of Lots 88-1-1 and 88-1-2, and Field Notes of Survey, Plan 69967, Cornwall Island.
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-10-07 Date de fermeture 2011-09-29
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33372
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-07-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-09-12
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-07-29 Terminé
INAC Region 2011-08-05 2011-08-12 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-09-14
Numéro CLSR 99319 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-09-16
Jeux de données mis à jour 2011-09-29
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36970
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-07-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38968 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-09-27
Jeux de données mis à jour 2011-09-29
Numéro du BE