Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200914176 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 080-09
Description Plan of Lots 82-5-1 and 82-5-2 and right of way and Field Notes of Survey, RSO 6360R, Cornwall Island.
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-11-20 Date de fermeture 2011-01-17
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #33603
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Partial Survey
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-12-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2010-12-15
Signatures
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-12-15 Terminé
INAC Region 2010-12-16 2010-12-21 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-01-10
Numéro CLSR 97982 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-01-12
Jeux de données mis à jour 2011-01-17
Numéro du BE
Document d'arpentage: #35647
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-12-15
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38424 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2011-01-12
Jeux de données mis à jour 2011-01-17
Numéro du BE