Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 200904110 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description lot 15-1 rang 4
Terre(s) du Canada KITIGAN ZIBI (06100) Arpenteur FECTEAU, DOMINIQUE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation KITIGAN ZIBI ANISHINABEG
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie BARBE ET ROBIDOUX
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Sans arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2009-12-01 Date de fermeture 2012-10-30
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2009-12-01
Instructions émises le 2009-12-04
Document d'arpentage: #33672
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Lot 15-1 Range 4
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-02-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-08-28
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-02-08 Terminé
INAC Region 2011-02-16 2011-02-24 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-17
Numéro CLSR 100981 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-09-28
Jeux de données mis à jour 2012-10-15
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38713
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-02-08
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-02-08
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-09-06
Numéro CLSR FB39441 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-09-28
Jeux de données mis à jour 2012-10-15
Numéro du BE