Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004085 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Plan de consolidations des lots 1-2-10, 1-2-29 et une partie du lot 1-2-30 et droit de passage sur les lots 1-1-3 et 1-2-30
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage complet Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-09-23 Date de fermeture 2011-07-28
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2010-09-23
Instructions émises le 2010-10-20
Document d'arpentage: #35209
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - consolidation des lots 1-2-10, 1-2-29
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-12-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-05-24
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2010-12-01 Terminé
INAC Region 2010-12-02 2010-12-14 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-05-24
Numéro CLSR 98621 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-05-25
Jeux de données mis à jour 2011-06-08
Numéro du BE
Document d'arpentage: #35668
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2010-12-01
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38813 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-05-25
Jeux de données mis à jour 2011-06-08
Numéro du BE