Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004103 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Arpentage complet du lot 27-1 et droit de passage sur le lot 27-1, 28-48 et sur le terrain de Doris
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement - Arpentage partiel Numéro du contrat
Date d'ouverture 2010-11-01 Date de fermeture 2011-07-27
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2010-11-01
Instructions émises le 2011-05-24
Instructions amendées demandées le 2011-05-24
2011-05-16
Document d'arpentage: #35401
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - Arpentage complet du lot 27-1 et droit de passage
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-06-28
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-06-06 Terminé
INAC Region 2011-06-06 2011-06-16 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-06-30
Numéro CLSR 98876 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-05
Jeux de données mis à jour 2011-07-18
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36486
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-06
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38865 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-06-29
Jeux de données mis à jour 2011-07-18
Numéro du BE