Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201014219 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Parcel Fabric Renewal: Survey of Lots A/44, 45-4 and r/w, 123-4 and r/w, Chenail Range and Lot 80-2-1, Bittern Range
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 15 (06209) Arpenteur
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-01-14 Date de fermeture 2012-06-25
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le
Document d'arpentage: #36241
Nom du document d'arpentage Registration Plan - Partial Survey(Plan 1)
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-05-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-05-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-05-10 Terminé
INAC Region 2012-05-14 2012-05-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-06-20
Numéro CLSR 100564 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-26
Jeux de données mis à jour 2013-02-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38200
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 2
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-05-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-05-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-05-10 Terminé
INAC Region 2012-05-14 2012-05-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-06-20
Numéro CLSR 100565 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-26
Jeux de données mis à jour 2013-02-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38201
Nom du document d'arpentage Reg. Plan 3
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-05-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-05-10
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-05-10 Terminé
INAC Region 2012-05-14 2012-05-22 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-06-20
Numéro CLSR 100566 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-26
Jeux de données mis à jour 2013-02-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38202
Nom du document d'arpentage F.B. No. 1
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-05-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39360 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-26
Jeux de données mis à jour 2013-02-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38203
Nom du document d'arpentage F.B. No. 2
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-05-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39361 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-26
Jeux de données mis à jour 2013-02-07
Numéro du BE
Document d'arpentage: #38204
Nom du document d'arpentage F.B. No. 3
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-05-10
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39362 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-26
Jeux de données mis à jour 2013-02-07
Numéro du BE