Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201004145 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-5268 (conseil des Montagnais, Denis Launière)
Description Morcellement des lots 24-12-2-1, 24-17-1 et 24-18 à 24-20 du rang A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-03-28 Date de fermeture 2011-07-26
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-03-28
Instructions émises le 2011-06-06
Instructions amendées demandées le 2011-06-06
Document d'arpentage: #36297
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-06-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38873 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-19
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36518
Nom du document d'arpentage Reg.plan des lots 24-18-1, 24-19-1, 24-20-1, 24-135 à 24-137 du rang A
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 15
Retours signés reçus par DAG 2011-06-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-06-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-06-20 Terminé
INAC Region 2011-06-21 En attendant
INAC Region 2011-07-26 En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-07-05
Numéro CLSR 98943 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-07-18
Jeux de données mis à jour 2011-07-19
Numéro du BE