Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104013 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-5551
Description SUBDIVISION DU LOT 28-6-2 DU RANG A
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-05-20 Date de fermeture 2011-08-24
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-05-20
Instructions émises le 2011-06-09
Instructions amendées demandées le 2011-06-09
Document d'arpentage: #36485
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2011-07-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION En attendant
INAC Region En attendant
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB38911 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-08-12
Jeux de données mis à jour 2011-08-16
Numéro du BE
Document d'arpentage: #36612
Nom du document d'arpentage Reg plan Arpentage des lots 28-6-2 et 28-7-3
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 37
Retours signés reçus par DAG 2011-07-21
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-07-21
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-07-21 Terminé
INAC Region 2011-08-02 2011-08-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-08-11
Numéro CLSR 99188 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-08-16
Jeux de données mis à jour 2011-08-16
Numéro du BE