Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201114101 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur Sylvia Lazore
Description Severance of parcel out ot Lot 9A-27, Plan 94875 CLSR, with R-o-W
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 15 (06209) Arpenteur MELDRUM SMITH, JULIA (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie MELDRUM SURVEYING LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-08-24 Date de fermeture 2013-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le
Instructions émises le 2012-04-25
Instructions amendées demandées le 2012-04-24
Document d'arpentage: #39541
Nom du document d'arpentage Plan of Lots 9A-28 and 9A-29, and Right-of-Way over Lot 9A-29
Type de document d'arpentage Arpentage partiel
Numéro de liste de vérification 1438
Retours signés reçus par DAG 2013-04-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-04-19
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-04-19 Terminé
INAC Region 2013-04-22 2013-04-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-05-23
Numéro CLSR 101797 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2013-05-23
Jeux de données mis à jour 2013-06-10
Numéro du BE
Document d'arpentage: #39919
Nom du document d'arpentage FB Report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-04-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39771 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2013-05-23
Jeux de données mis à jour 2013-06-10
Numéro du BE