Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104069 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 92-2-1
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-09-21 Date de fermeture 2011-11-07
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-09-22
Instructions émises le 2011-09-22
Document d'arpentage: #37011
Nom du document d'arpentage Plan of lots 92-5 and 92-6
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 101
Retours signés reçus par DAG 2011-10-05
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-10-05
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-10-05 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-10-18
Numéro CLSR 99457 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-10-21
Jeux de données mis à jour 2011-11-07
Numéro du BE