Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104082 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Subdivision du lot 114-1, block F
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-11-01 Date de fermeture 2012-01-12
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-11-01
Instructions émises le 2011-11-17
Document d'arpentage: #37307
Nom du document d'arpentage Reg. Plan - No Survey
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 190
Retours signés reçus par DAG 2011-11-29
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-11-29
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-11-29 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-11-29
Numéro CLSR 99706 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-12-02
Jeux de données mis à jour 2012-01-10
Numéro du BE