Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104097 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 11-9, bloc H
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-11-25 Date de fermeture 2012-03-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-11-25
Instructions émises le 2011-11-25
Document d'arpentage: #37438
Nom du document d'arpentage PLan of lots 11-9-1 and 11-9-2
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 262
Retours signés reçus par DAG 2011-12-20
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2011-12-20
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2011-12-20 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2011-12-20
Numéro CLSR 99825 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2011-12-22
Jeux de données mis à jour 2012-06-21
Numéro du BE