Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104100 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur A-5704
Description SUBDIVISION DU LOT 25-31 ET CONSOLIDATION AVEC LES LOTS 25-28 À 25-30
Terre(s) du Canada MASHTEUIATSH (06101) Arpenteur MORNEAU, YANICK (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation PREMIÈRE NATION DES PEKUAKAMIULNUATSH
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
 Compagnie CAOUETTE, THÉRIAULT ET RENAUD INC.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2011-12-14 Date de fermeture 2012-03-29
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2011-12-14
Instructions émises le 2011-12-15
Instructions amendées demandées le 2011-12-15
Document d'arpentage: #37702
Nom du document d'arpentage reg. plan Dossier 2011-04-100
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 367
Retours signés reçus par DAG 2012-02-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-03-07
Signatures
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-02-07 Terminé
INAC Region 2012-02-07 2012-02-09 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-03-07
Numéro CLSR 100116 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-03-08
Jeux de données mis à jour 2012-03-14
Numéro du BE
Document d'arpentage: #37820
Nom du document d'arpentage F.B.
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2012-02-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39205 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-03-08
Jeux de données mis à jour 2012-03-14
Numéro du BE