Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201104120 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 165-5-3 block F
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-03-02 Date de fermeture 2012-06-13
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-03-02
Instructions émises le 2012-03-02
Document d'arpentage: #37924
Nom du document d'arpentage 165-5-3
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 554
Retours signés reçus par DAG 2012-04-19
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-04-19
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-04-19 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-04-30
Numéro CLSR 100370 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-05-30
Jeux de données mis à jour 2012-06-12
Numéro du BE