Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201204007 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 71Re
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-04-20 Date de fermeture 2012-06-19
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-04-20
Instructions émises le 2012-04-20
Document d'arpentage: #38259
Nom du document d'arpentage 71-4
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 648
Retours signés reçus par DAG 2012-06-04
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2012-06-04
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2012-06-06 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2012-06-14
Numéro CLSR 100533 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2012-06-18
Jeux de données mis à jour 2012-06-19
Numéro du BE