Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201214140 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur 12-069
Description Cornwall Island - Lighthouse Road easements over various lots
Terre(s) du Canada RÉSERVE AKWESASNE NO. 59 (06210) Arpenteur SMITH, RONALD H. (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWK COUNCIL OF AKWESASNE
MOHAWKS OF AKWESASNE FIRST NATION
Province/Territoire ONTARIO (ON)
 Compagnie RONALD H. SMITH LTD.
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2012-10-23 Date de fermeture 2013-11-14
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2012-10-23
Instructions émises le 2013-09-13
Instructions amendées demandées le 2013-09-12
Document d'arpentage: #40677
Nom du document d'arpentage 12-069 Registration Plan
Type de document d'arpentage Arpentage complet
Numéro de liste de vérification 1736A
Retours signés reçus par DAG 2013-10-09
Problèmes critiques en attente Oui
Version finale des retours reçue 2013-10-09
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-10-09 Terminé
INAC Region 2013-10-09 2013-10-15 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-11-01
Numéro CLSR 102365 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-11-04
Jeux de données mis à jour 2013-11-08
Numéro du BE
Document d'arpentage: #40801
Nom du document d'arpentage FB report
Type de document d'arpentage
Numéro de liste de vérification
Retours signés reçus par DAG 2013-10-09
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général
Numéro CLSR FB39977 CLSR ON
Image du plan téléchargée 2013-11-04
Jeux de données mis à jour 2013-11-08
Numéro du BE