Détails du projet d'arpentage

Information sur le projet
DAG Numéro du projet 201304002 État Fermé
Client/Numéro de projet de l'arpenteur
Description Sub. lot 150-8, bloc F
Terre(s) du Canada RÉSERVE INDIENNE DE KAHNAWAKE NO 14 (06097) Arpenteur BASTIEN, JOSÉE (ouvre une nouvelle fenêtre)
Première Nation MOHAWKS OF KAHNAWÁ:KE
Province/Territoire QUÉBEC (QC)
Compagnie
Type de plan d'arpentage Loi sur l'ATC (art. 31) plan d'enregistrement Numéro du contrat
Date d'ouverture 2013-04-08 Date de fermeture 2013-11-29
Instructions d'arpentage
Instructions demandées le 2013-04-08
Instructions émises le 2013-10-17
Instructions amendées demandées le 2013-10-17
Document d'arpentage: #40853
Nom du document d'arpentage Compiled Plan
Type de document d'arpentage Sans arpentage
Numéro de liste de vérification 1817
Retours signés reçus par DAG 2013-11-13
Problèmes critiques en attente Non
Version finale des retours reçue 2013-11-13
Approbations
Organismes Commencé Reçu État
FIRST NATION 2013-11-13 Terminé
Approuvé / Ratifié par l'arpenteur général 2013-11-14
Numéro CLSR 102400 CLSR QC
Image du plan téléchargée 2013-11-15
Jeux de données mis à jour 2013-11-18
Numéro du BE